Règlement (UE) 2021/1755 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1755
RattachementRèglement (UE) 2021/1755
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1755)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/1755EUR-Lex →

(11) Afin de réduire la charge administrative, l’assistance technique pour la gestion, le suivi, l’information et la communication ainsi que le contrôle et l’audit de la réserve pourrait être mise en œuvre au moyen d’un taux forfaitaire basé sur le montant des dépenses éligibles acceptées par la Commission. L’assistance technique pourrait être utilisée pour aider les autorités locales, régionales et nationales dans la mise en œuvre de la réserve en assistant, en particulier, les PME, qui, du fait de leur taille, ne disposent pas des ressources et des connaissances nécessaires pour faire face à l’alourdissement de la charge administrative et à l’augmentation des coûts liés au retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).