(12) Afin de tenir compte des effets des conséquences négatives du point de vue économique, social, territorial et, le cas échéant, environnemental du retrait du Royaume-Uni de l’Union sur les États membres et leurs économies et, le cas échéant, des mesures prises par les États membres pour atténuer les conséquences négatives attendues du retrait avant la fin de la période de transition, la période de référence devrait débuter le 1er janvier 2020 et se concentrer sur une période limitée de quatre ans.
Règlement (UE) 2021/1755 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1755
RattachementRèglement (UE) 2021/1755
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1755)
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