(13) La Commission devrait fournir au Parlement européen et au Conseil une analyse de l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’Union sur les entreprises et les secteurs économiques de l’Union, tout en tenant compte des effets des fluctuations monétaires sur les échanges.
Règlement (UE) 2021/1755 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1755
RattachementRèglement (UE) 2021/1755
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1755)
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