(23) Compte tenu de la nature exceptionnelle et particulière de la réserve et de ses objectifs, la Commission devrait aider les États membres à déterminer les mesures permettant de pallier les conséquences négatives du retrait du Royaume-Uni de l’Union, notamment sur la manière d’évaluer le lien direct entre les dépenses et le retrait.
Règlement (UE) 2021/1755 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1755
RattachementRèglement (UE) 2021/1755
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1755)
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