(5) Il convient d’établir une réserve d’ajustement au Brexit (ci-après dénommée «réserve») afin d’apporter un soutien pour pallier les conséquences négatives du retrait du Royaume-Uni de l’Union dans les différents États membres, régions et secteurs, en particulier les plus touchés par le retrait, et d’en atténuer ainsi l’incidence négative sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle devrait couvrir en tout ou en partie les dépenses supplémentaires engagées et payées par les autorités publiques dans les États membres pour des mesures spécifiquement adoptées en vue d’atténuer ces conséquences. La période de référence, telle qu’elle est définie dans le présent règlement, déterminant l’éligibilité des dépenses devrait s’appliquer aux paiements versés par les autorités publiques dans les États membres, au niveau national, régional ou local, y compris les paiements à des organismes publics ou privés, au titre des mesures adoptées. Compte tenu de l’importance du secteur de la pêche dans certains États membres, il convient de consacrer une partie des ressources de la réserve à la fourniture d’un soutien spécifique aux communautés côtières locales et régionales.
Règlement (UE) 2021/1755 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1755
RattachementRèglement (UE) 2021/1755
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1755)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.