(1) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles relatives à la réalisation des contrôles officiels visant à vérifier le respect, entre autres, des règles relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement (UE) 2021/1756 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1756
RattachementRèglement (UE) 2021/1756
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1756)
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