Règlement (UE) 2021/1756 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1756
RattachementRèglement (UE) 2021/1756
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1756)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2021/1756EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/625 en conséquence.

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