(6) Conformément à l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625, la Commission doit adopter des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les critères et les conditions permettant de déterminer, en ce qui concerne les pectinidés, les gastéropodes marins et les holothurides, quand les zones de production et les zones de reparcage ne doivent pas être classées. Les holothurides sont une classe de l’embranchement des échinodermes. Les échinodermes ne sont généralement pas des animaux filtreurs. Par conséquent, le risque que ces animaux accumulent des micro-organismes liés à la contamination fécale est faible. En outre, aucune information épidémiologique n’a été communiquée qui pourrait établir un lien entre les risques pour la santé publique et les échinodermes qui ne sont pas des animaux filtreurs. Pour cette raison, la possibilité prévue à l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625 de déroger à l’obligation de classer les zones de production et les zones de reparcage devrait être étendue à tous les échinodermes qui ne sont pas animaux filtreurs, par exemple ceux appartenant à la classe des échinidés, et ne pas se limiter aux holothurides. Pour la même raison, il convient de préciser que les conditions de classification et de contrôle des zones de production et des zones de reparcage classées que la Commission doit définir s’appliquent aux mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, à l’exception des gastéropodes marins et des échinodermes qui ne sont pas des animaux filtreurs. Il convient d’harmoniser en conséquence la terminologie utilisée à l’article 18, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (UE) 2017/625.
Règlement (UE) 2021/1756 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1756
RattachementRèglement (UE) 2021/1756
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1756)
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