Règlement (UE) 2021/1756 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1756
RattachementRèglement (UE) 2021/1756
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1756)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/1756EUR-Lex →

(7) Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil exclut de son champ d’application l’approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final sous la forme de viande fraîche. Depuis la date d’application dudit règlement, à savoir le 1er janvier 2006, cette exclusion a été élargie à plusieurs reprises à toute la viande issue de volaille et de lagomorphes, à titre transitoire. La dernière prolongation de la période transitoire, par le règlement (UE) 2017/185 de la Commission, courait jusqu’au 31 décembre 2020. Durant les quinze années de la période transitoire, les activités menées conformément à cet élargissement n’ont donné lieu à aucun problème majeur de sécurité alimentaire. En outre, dans sa communication du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement», la Commission souligne l’importance de chaînes d’approvisionnement plus courtes afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires régionaux et locaux. Il convient donc d’introduire une dérogation permanente en faveur de toute la viande issue de volaille et de lagomorphes. Il convient de modifier le règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).