(8) Conformément à l’article 47, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2017/625, les autorités compétentes doivent effectuer des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union sur chaque envoi d’animaux et de biens auxquels s’appliquent, entre autres, les mesures d’urgence prévues dans les actes adoptés conformément à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. Or, l’article 249 du règlement (UE) 2016/429 ne concerne pas les mesures d’urgence de la Commission. Il convient de corriger cette erreur et de faire référence à l’article 261 du règlement (UE) 2016/429.
Règlement (UE) 2021/1756 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1756
RattachementRèglement (UE) 2021/1756
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1756)
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