(9) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir permettre les contrôles officiels relatifs à l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux et dans les produits d’origine animale entrant dans l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Règlement (UE) 2021/1756 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1756
RattachementRèglement (UE) 2021/1756
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1756)
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