Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme figurent en annexe.
2. Un antimicrobien ou groupe d’antimicrobiens doit répondre aux trois critères énoncés dans les parties A, B et C de l’annexe afin d’être désigné comme étant réservé au traitement de certaines infections chez l’homme.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.