Règlement délégué (UE) 2021/1760 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1760
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1760
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021R1760)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2021/1760EUR-Lex →

(13) Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 28 janvier 2022, en vertu de l’article 153, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6,

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