Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (Sitia Lasithiou Kritis) (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1762 de la Commission du 30 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (Sitia Lasithiou Kritis) (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1762
Adopté le30 septembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R1762
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (Sitia Lasithiou Kritis), enregistrée en vertu du règlement (CE) no 134/98 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.