Règlement d’exécution (UE) 2021/1762 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1762
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1762
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32021R1762)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1762EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (Sitia Lasithiou Kritis), enregistrée en vertu du règlement (CE) no 134/98 de la Commission.

Aller plus loin

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