Version d'origine : acte du 06/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1763
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2020/600
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1763
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1763)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1763EUR-Lex →
L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/600 est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, les États membres peuvent introduire, en ce qui concerne les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013 et aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission, si nécessaire au cours des exercices 2020 et 2021, mais au plus tard le 15 octobre 2021, des modifications dans leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole comme indiqué à l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.
Les États membres peuvent également introduire ces modifications dans leurs programmes d’aide nationaux, si nécessaire au cours de l’exercice 2022, mais au plus tard le 15 octobre 2022, et uniquement pour les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), et aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013.
2) Au paragraphe 2, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
«2.
Par dérogation à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au cours des exercices 2020, 2021 et 2022, les États membres peuvent:».
Nota : Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard (JO L 140 du 4.5.2020, p. 6).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.