(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission a instauré un certain nombre de dérogations aux règles en vigueur, notamment au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission dans le secteur vitivinicole, afin de soulager les producteurs et de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Toutefois, malgré l’utilité de ces mesures, le marché vitivinicole n’est pas parvenu à retrouver son équilibre entre l’offre et la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1763 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1763
Versionacte d'origine du 06/10/2021 (CELEX 32021R1763)
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