Article considérant 4

(4) Sans préjudice de la prérogative de la CJUE de répartir les dépens, il convient de veiller à ce que les procédures judiciaires engagées au titre du règlement (CE) no 1367/2006 ne soient pas d’un coût prohibitif, conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la convention d’Aarhus. Les institutions et organes de l’Union s’efforcent ainsi, dans le cadre de ces procédures, de n’exposer que des frais d’un montant raisonnable et, partant, de ne demander que le remboursement de frais d’un montant raisonnable.