Article considérant 6

(6) Par la décision (UE) 2018/881, le Conseil a demandé une étude sur les moyens dont dispose l’Union pour répondre aux conclusions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus dans l’affaire ACCC/C/2008/32, qui serait suivie, s’il y a lieu, d’une proposition visant à modifier le règlement (CE) no 1367/2006. En outre, le Parlement européen a demandé, dans ses résolutions du 15 novembre 2017 sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie, du 16 novembre 2017 sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne (EIR) et du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe, que soit modifié le règlement (CE) no 1367/2006.