L’annexe I, partie II, du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:
1) Le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les résidus d’une substance pharmacologiquement active au sens du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ne peuvent être présents dans un fertilisant UE que si cette substance:
— figure dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission, ou
— présente une valeur de référence établie conformément au règlement (UE) 2019/1871 de la Commission, et la substance ou ses résidus sont présents dans le fertilisant UE à un niveau inférieur à cette valeur de référence.
2) Le point 5 bis suivant est inséré:
«5 bis. Un fertilisant UE ne peut contenir une substance active au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 que si ce fertilisant UE n’a pas de fonction phytopharmaceutique au sens de l’article 2, paragraphe 1, dudit règlement.»
3) Dans la PFC 1.C.II. a), point 2, dans le tableau:
a) la ligne relative à la typologie «Engrais à oligo-élément sous forme de sel» est remplacée par le texte suivant:
| «Engrais à oligo-élément sous forme de sel | Engrais inorganique solide simple à oligo-élément, obtenu par voie chimique, contenant un sel minéral ionique en tant qu’ingrédient essentiel | L’oligo-élément représente 10 % en masse d’un engrais à oligo-élément sous forme de sel»
b) la ligne relative à la typologie «Chélates de fer UVCB» est remplacée par le texte suivant:
| «Chélates d’oligo-élément UVCB | Engrais inorganique simple à oligo-élément soluble dans l’eau dans lequel l’oligo-élément déclaré est lié chimiquement à un ou plusieurs agents chélatants répondant aux exigences de la CMC 1 de l’annexe II, partie II |
— Le fer soluble dans l’eau représente 5 % en masse de chélates d’oligo-élément UVCB, et au moins 80 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont chélatés (fraction chélatée) et au moins 50 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont chélatés par des agents chélatants spécifiques répondant aux exigences de la CMC 1 de l’annexe II, partie II
4) Dans la PFC 3.B, le point 4 suivant est ajouté:
«4. La teneur en agents pathogènes d’un amendement inorganique du sol contenant plus de 1 % en masse de carbone organique (Corg) ne doit pas dépasser les limites figurant dans le tableau suivant:
| Micro-organismes à tester | Plans d’échantillonnage | Limite
| n | c | m | M
| Salmonella spp. | 5 | 0 | 0 | Absence dans 25 g ou 25 ml
| Escherichia coli ou Enterococcaceae | 5 | 5 | 0 | 1 000 dans 1 g ou 1 ml
où:
nle nombre d’échantillons à tester,
cle nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre m et M,
mla valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considérée comme satisfaisante,
Mla valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC.»
5) Dans la PFC 4, le point 2 bis suivant est inséré:
«2 bis. Par dérogation au point 2 d), la valeur limite fixée pour le nickel (Ni) présent dans un support de culture entièrement composé de constituants minéraux et proposé à des fins professionnelles dans l’horticulture, les toitures végétales ou les murs végétaux s’applique à la teneur biodisponible du contaminant.»