Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/1768EUR-Lex →

(10) À titre de mesure de sauvegarde, cette règle ne devrait s’appliquer que lorsque l’utilisation de ces produits est limitée à un usage professionnel dans des applications horticoles, des toitures végétales ou des murs végétaux. Cela garantirait une meilleure manipulation et un taux de valorisation plus élevé des supports de culture usagés, avec de réelles possibilités de recyclage des matières après utilisation. En outre, le fabricant devrait également collaborer avec l’utilisateur afin de garantir l’élimination en toute sécurité des produits une fois qu’ils ne sont plus utilisés. De même, le produit ne devrait pas entrer en contact direct avec le sol, de manière à ne pas contribuer à l’accumulation de contaminants dans celui-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).