Article considérant 11

(11) Les fertilisants UE ne peuvent contenir que des matières constitutives conformes aux exigences fixées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 pour l’une des catégories de matières constitutives. Les fertilisants, en particulier les engrais, contiennent souvent des additifs techniques à base de polymères, qui sont importants pour garantir leur efficacité et leur utilisation sûre. Ces additifs ne relèvent d’aucune des catégories de matières constitutives existantes. Toutefois, les engrais qui les contiennent sont couverts par les règles d’harmonisation prévues par le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ces additifs techniques sont, par exemple, des antiagglomérants empêchant la formation de grumeaux ou des agents dépoussiérants empêchant les émissions de poussières du fertilisant pendant son application. Les antiagglomérants sont essentiels à l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs car, sans ces agents, l’engrais ne se répartirait pas de manière uniforme et, par conséquent, l’utilisateur final utiliserait davantage d’engrais pour s’assurer qu’il atteigne toutes les plantes. Les agents dépoussiérants sont également très importants pour la protection de la santé des utilisateurs. Aussi les polymères qui ne posent pas de problème environnemental devraient-ils figurer parmi les matières constitutives dont la présence est autorisée dans les fertilisants en vertu du règlement (UE) 2019/1009. Ainsi, des catégories importantes de produits présentant une plus grande efficacité agronomique et une plus grande sécurité continueraient d’avoir accès au marché intérieur.