(12) Afin de recenser les polymères ne posent pas de problème environnemental, il convient de se référer aux avis scientifiques émis par le comité d’évaluation des risques et par le comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques, comme prévu par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, sur les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits de tout type destinés aux consommateurs ou aux professionnels.
Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
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