Article considérant 13

(13) L’inclusion de ces catégories de polymères dans les CMC 1 (substances et mélanges à base de matières vierges) et CMC 11 [sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil], garantit également l’enregistrement de ces polymères dans le cadre du règlement (CE) no 1907/2006, assorti d’un dossier comprenant un rapport de sécurité sur leur utilisation en tant que fertilisant. Cela permettrait de faire en sorte qu’une évaluation détaillée des risques liés à l’utilisation de ces additifs dans les fertilisants est effectuée et que les fertilisants autorisés à accéder au marché intérieur en vertu de cette modification sont dès lors sans danger pour la santé humaine et l’environnement.