(15) Le règlement (UE) 2019/1009 exige que les fertilisants contenant des agents chélatants restent stables après avoir passé au moins trois jours dans une solution standard de Hoagland à pH 7 et à pH 8, afin que les oligo-éléments soient libérés lentement dans les végétaux. La composition des sols agricoles et les variations du pH peuvent perturber la stabilité de ces produits. De nouveaux progrès techniques permettent d’évaluer les interférences potentielles et d’établir une plage de pH dans laquelle les produits sont stables à des fins agricoles. Sur la base de ce qui précède, un produit peut être stable dans une plage de pH autre que pH 7 et pH 8 et continuer malgré tout à remplir son objectif, à savoir assurer la disponibilité à long terme des oligo-éléments. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1009 afin d’accepter que ces produits soient stables dans une plage de pH différente. De cette manière, les règles d’harmonisation s’appliqueraient à un plus grand nombre de produits qui libèrent lentement des oligo-éléments dans les végétaux et réduisent ainsi la lixiviation des éléments nutritifs dans les sols. À titre de mesure supplémentaire, il convient d’indiquer sur l’étiquette la plage de pH dans laquelle les fertilisants UE sont stables afin de faire en sorte que des informations correctes sont fournies à l’utilisateur final.
Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
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