(18) Les CMC 3 (compost) et CMC 5 (digestat autre qu’issu de cultures végétales) établissent une liste exhaustive des intrants pouvant être utilisés. Cette liste comprend des produits dérivés visés à l’article 32 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des sous-produits animaux qui peuvent être considérés comme des organismes morts, lorsqu’un point final de la chaîne de fabrication a été déterminé conformément à l’article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
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