(22) L’étiquette d’un engrais organo-minéral, d’un engrais inorganique solide ou liquide à macroéléments et d’un engrais inorganique à oligo-éléments doit énumérer les noms et symboles chimiques des oligo-éléments déclarés, suivis des noms de leurs contre-ions. Dans certains cas, la teneur en oligo-éléments déclarable peut être naturellement présente dans les matières constitutives des fertilisants UE. C’est notamment le cas pour les engrais issus de matières obtenues par extraction. Étant donné leur origine naturelle, les noms des contre-ions de ces oligo-éléments ne peuvent pas toujours être déterminés en raison de limitations d’ordre analytique ou technique. Par conséquent, la déclaration d’oligo-éléments qui ne sont pas ajoutés intentionnellement au fertilisant UE devrait être autorisée même si les contre-ions correspondants ne peuvent pas être déterminés. Dans le cas contraire, les engrais inorganiques à oligo-éléments issus de matières extraites ne pourraient pas être commercialisés en vertu du règlement (UE) 2019/1009 étant donné que le fabricant ne serait pas en mesure de se conformer à cette obligation en matière d’étiquetage. En outre, la déclaration de la teneur en oligo-éléments des engrais organo-minéraux et inorganiques à macroéléments sans les contre-ions correspondants est bénéfique tant pour l’utilisateur final, qui pourrait adapter un plan de fertilisation en tenant également compte de la teneur en oligo-éléments, que pour l’environnement, car cela permettrait d’éviter une surfertilisation. L’exclusion des contre-ions de l’étiquette ne nuit pas à l’efficacité ou à la sécurité de l’engrais.
Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
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