(24) Le règlement (UE) 2019/1009 fixe des tolérances pour chaque PFC et pour les différentes valeurs déclarées sur l’étiquette. Il fixe à la fois des tolérances négatives (la valeur réelle ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée diminuée de la tolérance négative) et des tolérances positives (la valeur réelle ne peut pas être supérieure à la valeur déclarée augmentée de la tolérance correspondante). Cela est particulièrement important pour la déclaration des éléments nutritifs lorsque, afin d’éviter une sous-fertilisation ou une surfertilisation, le fabricant doit veiller à ce que la teneur en éléments nutritifs déclarée ne soit ni inférieure ni supérieure à la valeur déclarée augmentée des tolérances.
Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.