Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2021/1768EUR-Lex →

(25) Certaines tolérances fixées pour les engrais inorganiques sont très limitées compte tenu des capacités techniques existantes. C’est notamment le cas pour les éléments nutritifs déclarés dont la teneur de l’élément nutritif pourrait être relativement faible par rapport à l’ensemble du produit. Si la teneur d’un élément nutritif est faible, l’écart par rapport à sa valeur déclarée sera également faible, puisque cet écart est exprimé sous la forme d’un pourcentage de la teneur de l’élément nutritif. Par conséquent, il convient d’élargir les tolérances pour certaines des exigences relatives aux engrais inorganiques afin de garantir un juste équilibre entre les capacités techniques du fabricant et la nécessité de fournir des informations correctes à l’utilisateur final.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).