Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
RéférenceConsidérant 26 du règlement délégué (UE) 2021/1768EUR-Lex →

(26) En outre, il y a également lieu d’élargir la tolérance en termes absolus applicable à la teneur en carbone organique de l’amendement du sol. Les amendements du sol peuvent présenter une teneur significative en carbone organique, ce qui n’est pas problématique en soi, étant donné qu’en réalité, le carbone organique améliore la qualité des sols en enrichissant leur teneur en matière organique. Dans de tels cas, l’autorisation d’un écart en termes absolus d’un seul point de pourcentage est très restrictive. Il convient donc d’autoriser un écart plus important en termes absolus tout en maintenant l’écart relatif existant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).