Article considérant 27

(27) Il y a lieu d’ajouter des tolérances de quantité pour les biostimulants des végétaux et les combinaisons de fertilisants, dès lors que ces informations doivent figurer sur l’étiquette. Dans le cas d’une combinaison de fertilisants, il convient d’opérer une distinction entre, d’une part, la combinaison de deux fertilisants UE, dans laquelle la proportion de chacun d’entre eux peut être déterminée et, par conséquent, une moyenne des tolérances déjà fixées pour chacun d’eux, en fonction de leur proportion dans la combinaison, peut être calculée et appliquée à l’ensemble de la combinaison et, d’autre part, la combinaison fonctionnelle, dans laquelle une seule et même matière satisfait à l’évaluation de la conformité des deux fertilisants UE appartenant à deux PFC différentes et dans laquelle il n’est pas possible de déterminer objectivement la proportion de chacun d’entre eux. Dans ce dernier cas, la tolérance de quantité la plus stricte des PFC constitutives devrait être appliquée à l’ensemble de la combinaison. En effet, le fabricant doit prouver qu’il respecte les exigences de chaque PFC et cela inclut l’indication de la quantité de chaque PFC conformément à sa tolérance correspondante. Étant donné que chaque PFC représente 100 % de la combinaison dans ce cas particulier, la combinaison dans son ensemble devra respecter la tolérance la plus stricte.