Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
RéférenceConsidérant 28 du règlement délégué (UE) 2021/1768EUR-Lex →

(28) En vertu du règlement (UE) 2019/1009, il existe quatre procédures d’évaluation de la conformité applicables aux fertilisants UE, dont les niveaux de complexité varient en fonction de la ou des CMC et de la PFC: les modules A, A1, B + C, et D1.

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