Article considérant 4

(4) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles applicables aux fertilisants UE contenant une substance pour laquelle des valeurs limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ont été fixées, conformément au règlement (CEE) no 315/93 du Conseil, dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, dans le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou dans la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil. Le fabricant est tenu de fournir des recommandations d’emploi afin de garantir que l’utilisation prévue du fertilisant UE n’entraîne pas de dépassement des valeurs limites maximales dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. En outre, le fabricant doit inclure dans la documentation technique les résultats des calculs qui prouvent le respect de cette exigence. Lors des discussions sur la manière de mettre en œuvre cette obligation, il est apparu clairement qu’il était impossible pour les fabricants de s’y conformer, ce qui empêche dès lors que des fertilisants agronomiquement efficaces, sûrs et déjà largement commercialisés passent avec succès l’évaluation de la conformité et accèdent au marché intérieur conformément aux dispositions du règlement (UE) 2019/1009. Il convient dès lors de remplacer ces obligations par des obligations qui soient plus proportionnées et plus applicables à deux égards.