(8) Le règlement (UE) 2019/1009 contient une liste exhaustive de typologies pour un engrais inorganique simple à oligo-élément, accompagnées des descriptions et teneurs minimales en oligo-élément correspondantes. Dans le cas de l’engrais à oligo-élément sous forme de sel, 10 % en masse de l’engrais se compose d’un oligo-élément soluble dans l’eau. Toutefois, il existe des engrais sous forme de sels de carbonate ou de phosphate contenant des oligo-éléments non solubles dans l’eau. Cela n’a pas d’effet sur leur efficacité en tant qu’engrais ni sur l’absorption des éléments nutritifs dans la culture. Il convient donc de permettre l’accès au marché intérieur de ces engrais à oligo-élément sous forme de sel en supprimant la condition relative à l’hydrosolubilité. Concernant les chélates UVCB, seuls les chélates de fer sont repris dans la liste. Toutefois, d’autres oligo-éléments peuvent également constituer des chélates UVCB et être lentement libérés dans les végétaux. Les engrais à libération lente sont utiles pour prévenir la pollution des sols par les éléments nutritifs, parce qu’ils libèrent lentement les oligo-éléments et augmentent ainsi leurs chances d’absorption par les végétaux. Il convient donc d’inclure ces produits de niche dans le champ d’application des règles d’harmonisation et de promouvoir leur libre circulation sur le marché intérieur.
Règlement délégué (UE) 2021/1768 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1768
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021R1768)
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