(10) Les parties intéressées ayant eu suffisamment de temps pour commenter les observations des autres parties, et à l’exception des réponses aux demandes de renseignements qu’elle a envoyées, la Commission n’a pas tenu compte des observations présentées après le 17 juin 2021 pour ses conclusions définitives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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