(100) À la suite de l’information supplémentaire, Valeo et la CLEPA ont contesté l’approche de la Commission consistant à exclure de ses calculs la production automobile dans des pays tels que la Turquie, la Russie et le Royaume-Uni. À cet égard, Valeo a soutenu, en se fondant sur les statistiques d’Eurostat et sur ses propres documents, que des exportations significatives de composants d’échangeurs de chaleur pour véhicules étaient effectuées vers la Russie, la Turquie et le Royaume-Uni. Il a également fait valoir que la production de tels composants était très faible dans ces pays et que ceux-ci dépendaient fortement des importations en provenance de l’Union. À son tour, la CLEPA a affirmé qu’une grande partie de la production des fournisseurs automobiles dans l’Union était imputable à la production automobile extérieure à l’Union, et qu’il n’existait qu’une faible capacité de production d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en dehors de l’Union. La CLEPA a également déclaré que la proportion de pièces de l’Union ou de la valeur ajoutée de l’Union imputable aux véhicules produits au Royaume-Uni, en Russie ou en Turquie était significative. C’est pourquoi elle a soutenu que les exportations généraient d’importantes recettes pour les fournisseurs automobiles de l’Union et que la production de ces derniers ne devrait pas être uniquement déterminée par la production de véhicules dans l’Union elle-même, mais également par la production effectuée dans la région au sens large Sur ce fondement, Valeo et la CLEPA ont allégué que la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles devait être fondée sur les besoins réels des producteurs de ces produits indépendamment de leur destination. Valeo a également soutenu que si les échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles destinés à l’exportation n’étaient pas pris en considération, l’intérêt de l’Union ne serait pas correctement analysé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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