(101) Comme indiqué au considérant 145, la Commission a reconnu l’existence d’exportations de composants d’échangeurs de chaleur pour véhicules par certains producteurs d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Toutefois, elle n’était pas d’accord sur le fait que la production automobile dans ces pays devait être prise en considération dans son ensemble pour l’évaluation de la demande dans l’Union. En effet, l’allégation selon laquelle ces pays dépendaient fortement des importations en provenance de l’Union n’a pas été étayée par des éléments de preuve. Comme l’a reconnu Valeo, les statistiques d’Eurostat ne concernaient pas exclusivement les échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et incluaient d’autres produits. Bien qu’il ait admis l’existence d’une capacité de production d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles dans ces pays, Valeo n’a pas quantifié la capacité de production des producteurs nationaux d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles qu’il a mentionnés. En outre, il n’a pas pu être exclu que ces marchés ne soient pas desservis par d’autres fournisseurs nationaux d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles que ceux cités par Valeo ou par des producteurs d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles issus de pays tiers. Sur ce fondement, la Commission a considéré que Valeo n’avait pas démontré que les producteurs d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles de l’Union approvisionnaient ces pays dans de telles proportions que ces marchés étaient fortement dépendants vis-à-vis d’eux. La Commission a estimé en outre que les allégations de la CLEPA n’étaient pas suffisamment précises en ce qu’elles ne concernaient pas spécifiquement les échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, mais plutôt les activités d’exportation des fournisseurs automobiles en général.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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