(104) En comparant les données d’IHS Markit du 5 juillet 2021 avec la ventilation par type de moteur réalisée par LMC le 29 juillet 2021, la Commission a observé que les données de LMC, qui tenaient prétendument compte du train de mesures législatives «Ajustement à l’objectif 55», projetaient tout de même une part de véhicules à MCI pour l’année 2026 beaucoup plus importante (40 %) que les données d’IHS Markit du 5 juillet (22 %) publiées avant l’annonce dudit train de mesures et utilisées par EA pour sa projection.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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