Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(106) À la suite de l’information supplémentaire, Valeo a indiqué que les observations de la Commission concernant les données de LMC du 29 juillet 2021 étaient erronées. Il a souligné que les données de LMC ne portaient pas seulement sur l’EU-27, mais tenaient également compte des efforts plus lents d’électrification du secteur automobile en Turquie et en Russie, en raison de l’absence de législation équivalant au pacte vert. Sur ce fondement, Valeo a affirmé que les données de LMC étaient complètes et fiables, et que la Commission aurait donc dû en tenir compte. Il a également allégué que la Commission n’avait pas présenté de données pertinentes concernant la part des véhicules à MCI, électriques et hybrides et qu’elle aurait dû tenir compte des données de LMC dans son évaluation de la demande escomptée de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, étant donné que, si IHS Markit est la source faisant le plus autorité, les données de LMC sont les seules du dossier à quantifier l’incidence de l’annonce relative au pacte vert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).