Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(107) Vu l’indisponibilité de données de LMC par pays de production, la Commission n’était pas en mesure de confirmer les observations de Valeo relatives au rythme plus lent de l’électrification en Russie et en Turquie, dont LMC aurait prétendument tenu compte. En tout état de cause, comme indiqué aux considérants 97 et 101, la Commission a considéré que la portée géographique des données de LMC n’était pas appropriée pour évaluer la demande intérieure, que les informations fournies par EA étaient suffisamment récentes pour estimer la future demande et qu’il existait des indications que les experts du marché avaient anticipé l’annonce du pacte vert. En outre, Valeo n’a pas fourni d’éléments de preuve qui démontreraient que l’annonce du pacte vert n’avait pas été anticipée par des sociétés d’études telles qu’IHS Markit. En l’absence de données de LMC appropriées, c’est-à-dire limitées à l’EU-27, la Commission a donc considéré que les données d’IHS Markit du 5 juillet constituaient la base la plus récente et la plus appropriée pour évaluer la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en 2026. En outre, la Commission observe également que Valeo ne saurait, en toute logique, considérer IHS comme étant une source faisant davantage autorité que LMC, puis demander à la Commission d’utiliser les données de LMC, surtout lorsque leur portée géographique est inadéquate. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).