(11) Le 13 juillet 2021, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). En outre, les parties intéressées ont reçu une information complémentaire le 13 août 2021 (ci-après la «première information finale additionnelle») et le 3 septembre 2021 (ci-après la «deuxième information finale additionnelle»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur les documents d’information finale et supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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