Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(11) Le 13 juillet 2021, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). En outre, les parties intéressées ont reçu une information complémentaire le 13 août 2021 (ci-après la «première information finale additionnelle») et le 3 septembre 2021 (ci-après la «deuxième information finale additionnelle»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur les documents d’information finale et supplémentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).