(110) À la suite de l’information supplémentaire, Valeo et la CLEPA ont soutenu que la conclusion de la Commission selon laquelle la demande de l’Union pouvait être absorbée par la capacité projetée de l’industrie de l’Union et les importations projetées en provenance de pays tiers était entachée d’un défaut de motivation et n’était étayée par aucune analyse quantitative. Plus spécifiquement, Valeo a fait valoir que, contrairement à ce qu’indique le document d’information générale, l’information supplémentaire ne comportait pas de résumé équivalant au tableau 1, ce qui l’a empêché d’exercer dûment ses droits de la défense et de présenter des observations sur la capacité suffisante de l’Union pour répondre à la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Valeo a affirmé en outre que l’information supplémentaire n’avait pas répondu aux «dizaines de courriels et d’autres éléments de preuve soumis par Valeo» concernant le refus réitéré des producteurs de l’Union de fournir des quantités suffisantes de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Selon Valeo, étant donné que ces éléments de preuve n’ont pas été correctement examinés, l’information supplémentaire était entachée d’un défaut de motivation ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation des faits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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