Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(111) À cet égard, la Commission a considéré que le document d’information supplémentaire contenait des informations suffisamment détaillées sur les observations formulées à la suite du document d’information générale et que les parties pouvaient aisément se référer à leurs observations initiales. En outre, le document d’information supplémentaire, tel qu’illustré aux considérants 92 et 98, incluait la plus récente projection de la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, telle que soumise par EA. La Commission avait utilisé des informations qui étaient à la disposition des parties et Valeo pouvait simplement remplacer la prévision de la demande, figurant au tableau 1 pour l’année 2026, par les informations incluses dans le document d’information supplémentaire, qui faisait également référence aux informations présentées par EA. La Commission a donc considéré que l’information supplémentaire incluait la motivation et l’analyse quantitative nécessaires. En ce qui concerne les droits de la défense de Valeo, la Commission a estimé que l’information supplémentaire était suffisamment détaillée pour permettre à Valeo d’exercer ses droits de la défense. De surcroît, l’information supplémentaire relative à la capacité de l’industrie de l’Union n’incluait aucun nouvel élément non encore disponible dans le dossier public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).