(112) La Commission a par ailleurs considéré que les éléments de preuve fournis par Valeo concernant les difficultés d’approvisionnement ne justifiaient pas une information supplémentaire, vu que ces allégations ne présentaient pas un caractère nouveau. La Commission y a déjà répondu au considérant 91.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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