Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(113) Valeo a également soutenu que les conclusions figurant dans l’information supplémentaire étaient illogiques et dépourvues d’une motivation suffisante et adéquate. Il a affirmé, en substance, qu’à partir du moment où la Commission avait conclu que l’industrie de l’Union n’aurait pas une capacité suffisante pour répondre à une demande de [295-315] milliers de tonnes, elle ne pourrait pas absorber une demande plus élevée basée sur les projections de Valeo prévoyant jusqu’à [340-380] milliers de tonnes. Sur ce fondement, il a allégué que la Commission négligeait l’incidence du pacte vert.

Aller plus loin

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