Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(114) Comme indiqué au considérant 97, la Commission a considéré que les précédentes projections et les plus récentes projections de Valeo concernant la demande n’étaient pas basées sur une portée géographique appropriée et surestimaient considérablement la production automobile dans l’Union et, partant, la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles dans l’Union. Sur la base des plus récentes projections de la production automobile et en utilisant la portée géographique appropriée comme indiqué au considérant 98, la Commission a considéré que les estimations d’EA, comprises entre 232 et 263 milliers de tonnes, étaient raisonnables. Eu égard à ces éléments, ainsi qu’aux estimations de la capacité de l’industrie de l’Union et des importations en provenance de pays tiers, la Commission a conclu qu’il y aurait suffisamment de capacités pour absorber l’augmentation de la demande, et ce, que les importations en provenance de RPC demeurent ou non sur le marché. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).