(115) Les importations de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en provenance de la Chine ont été estimées sur la base des informations communiquées par Valeo. Les importations en provenance de Turquie ont été évaluées sur la base de la preuve de vérification no 11, dans laquelle les expéditions sont indiquées sous le même format que dans le document t21.004336. Adoptant une approche prudente, la Commission a seulement tenu compte de 85 % du volume moyen des expéditions dans l’UE destinées au transport pour la période 2017-2019, afin de prendre en considération les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles non destinés aux véhicules légers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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