(116) À la suite de l’information finale, Valeo a émis des doutes quant aux volumes des importations en provenance de Turquie, mais n’a pas précisé les raisons de ses doutes, ni produit le moindre élément de preuve à l’appui de ses allégations. Comme indiqué au considérant 89, ces volumes d’importations ont été évalués de manière prudente, sur la base des expéditions de la Turquie vers l’UE telles que communiquées à EA. Compte tenu de ce qui précède, cette affirmation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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