Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(117) La capacité de l’Union a été calculée sur la base des informations communiquées par EA concernant les expéditions de produits laminés plats en aluminium destinés à la production d’échangeurs de chaleur pour véhicules dans le secteur du transport. Il s’agit d’une approche relativement prudente, vu que la production et la capacité réelles pourraient être beaucoup plus élevées que les expéditions. Dans le même ordre d’idées, la Commission a seulement tenu compte de 85 % du volume moyen des expéditions dans l’UE destinées au transport pour la période 2017-2019, afin de prendre en considération les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles non destinés aux véhicules légers. Le chiffre de la capacité fourni par Valeo provient de la même communication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).