Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(118) À la suite de l’information finale, EA a affirmé que la Commission n’aurait pas dû se baser sur les chiffres des expéditions correspondant à ses ventes, mais plutôt sur la capacité telle que communiquée à la Commission, qui représentait [400-450] mille tonnes au cours de la PE.

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